Apple Règle son Litige sur le Nom iPad en Chine

Apple a accepté de payer 60 millions de dollars pour régler un différend avec une société sur la propriété du nom iPad en Chine, a annoncé lundi un tribunal chinois, mettant fin à un conflit juridique de plusieurs années impliquant le géant américain sur l'un de ses principaux marchés.

La société Proview Technology, qui a commercialisé jusqu'en 2009 un ordinateur de bureau nommé IPAD, avait attaqué Apple devant plusieurs tribunaux chinois, affirmant détenir les droits pour ce nom en Chine et tenté de faire interdire la vente dans ce pays de la tablette iPad du fabricant américain. 
A la suite à un accord intervenu le 25 juin entre les deux sociétés, Apple a versé les 60 millions de dollars et a demandé la semaine dernière au Tribunal intermédiaire de la ville de Shenzhen (sud) de faire appliquer la décision de justice.

Lundi, le tribunal de Shenzhen a fait parvenir au Bureau chinois de l'industrie et du commerce la décision de transfert de la marque IPAD à Apple, ce qui entraîne que Proview Technology n'aura plus le droit d'utiliser ce nom, selon un communiqué de la Haute Cour du Guangdong. Cela signifie que le différend entre Apple et Shenzhen Proview sur les droits de la marque iPad a été résolu de manière satisfaisante, d'après ce communiqué posté sur le site internet de la Cour.

Aucun responsable d'Apple n'était disponible dans l'immédiat pour commenter la décision de la justice chinoise. Un avocat de Proview, Xie Xianghui, a déclaré à l'AFP que l'entreprise chinoise, criblée de dettes, avait dans un premier temps voulu demander 400 millions de dollars de dommages et intérêts à Apple pour abandonner ses droits sur le nom IPAD, mais avait finalement consenti à réviser ses prétentions à la baisse par pragmatisme.

Nous espérions obtenir 400 millions de dollars de compensation, ce qui aurait été suffisant pour rembourser toutes les dettes, a déclaré lundi à l'AFP Me Xie. C'est un choix pragmatique. C'est un accord d'ensemble qui met un terme à la plainte en Chine continentale, a expliqué l'AFP. Il a reconnu que Proview avait été sous pression pour parvenir à un accord, tout en refusant d'indiquer pourquoi.

Selon Proview, les deux parties étaient convenues au début de l'année d'opter pour une médiation judiciaire afin de régler leur différend. En portant plainte contre la vente de l'iPad d'Apple dans plusieurs villes chinoises, Proview était parvenu à faire saisir la tablette dans au moins deux d'entre elles. La filiale taïwanaise de Proview avait déposé le nom IPAD à partir de l'année 2000 dans plusieurs pays, dont la Chine. Apple avait par la suite racheté les droits d'utilisation de ce nom pour le monde entier à Proview, mais cette société maintenait que ce rachat ne s'appliquait pas à la Chine.

En février, des avocats de Proview avaient annoncé qu'ils allaient intenter un procès à Apple devant la justice américaine pour demander deux milliards de dollars de dommages et intérêts. Il est rare que des entreprises chinoises accusent des sociétés étrangères de violation de propriété intellectuelle, l'inverse étant plus fréquent.

La Grande Chine, y compris Hong Kong et Taïwan, est le deuxième marché d'Apple dans le monde, derrière les Etats-Unis, et celui qui connaît la croissance la plus forte. Les lancements des produits de la marque à la pomme en Chine continentale interviennent en général plus tard que dans les pays plus développés. Aussi, l'impatience des clients chinois donne-t-elle lieu à l'apparition d'un marché noir pour les nouveaux produits de cette société et à des bousculades devant ses magasins le jour de leurs lancements officiels.