Aux Pays-Bas, la cour de justice a estimé que Samsung n'enfreignait pas les brevets d'Apple, tandis qu'aux États-Unis, l'USPTO a invalidé temporairement un brevet de la marque à la pomme.
Loin des projecteurs de la keynote, la guerre des brevets se poursuit. Dans les dernières batailles, Apple a subi un sérieux revers.
Aux Pays-Bas, la cour de la Haye vient effectivement de rejeter la plainte d'Apple pour violation de brevet concernant le multitouch. Celui-ci concerne notamment la technologie permettant de zoomer sur l'écran à l'aide de deux doigts sur un écran tactile.
Selon la justice néerlandaise, Samsung n'aurait pas enfreint cette propriété intellectuelle. Elle oblige alors Apple à payer les frais de procédure de Samsung, pour un montant de 324.000 euros.
Cette décision suit donc celles qui sont déjà tombées au Royaume-Uni et en Allemagne, rejetant la même accusation portée contre HTC, Samsung et Motorola Mobility.
Parallèlement, Apple subit une autre défaite aux États-Unis. L'office américain des brevets (USPTO) a en effet temporairement invalidé l'un de ses brevets qui a largement contribué au verdict du procès fleuve l'été dernier.
Il s'agit de la technologie " bounce back " (effet élastique) qui permet de donner un effet rebond de l'interface pour signaler à l'utilisateur la fin du défilement.
Si cette annulation est confirmée, elle pourrait avoir un impact assez important sur le procès entre Apple et Samsung aux États-Unis. D'autant que Samsung a demandé la juge Lucy Koh en charge du dossier d'intégrer cette décision à l'affaire en cours. Elle pourrait ainsi revoir à la baisse l'amende de plus d'un milliard de dollars infligé à Samsung.
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