Le dispositif prévoit qu'après avoir été notifiés par les ayants droit de violations de copyright effectuées par leurs abonnés, les FAI lanceront un processus d'alertes en six étapes : du simple avertissement courtois par e-mail, avec rappel à la loi et informations sur les moyens de sécuriser son accès à internet, jusqu'à la menace de mesures de rétorsion, pouvant être déclenchées dès la cinquième alerte.
Aucune coupure de l'accès à internet n'est prévue, cependant, ni aucune communication de l'identité des abonnés concernés aux ayants droit. Seule une dégradation du service délivré est prévue, qui pourra aller d'une limitation temporaire de la bande passante de l'abonné à sa redirection systématique vers une page d'accueil comportant un questionnaire sur le droit d'auteur, auquel il devra obligatoirement répondre avant de pouvoir poursuivre sa navigation.
Dans la mesure où il ne cesserait pas de télécharger illégalement, l'internaute s'exposerait à des poursuites judiciaires de la part des ayants droit selon les procédures habituelles. « C'est une approche du piratage en ligne qui respecte la vie privée et les droits de nos abonnés », s'est félicité un conseiller juridique de Verizon, soucieux de souligner que le dispositif se différenciait de la riposte graduée en trois étapes appliquée notamment en France.
Le processus de riposte graduée américain sera supervisé par un organisme créé à cet effet en septembre dernier, à l'initiative d'un groupe de FAI, de la RIAA et de la MPAA : le Center for Copyright Information. Sa directrice générale, Jill Lesser, nommée début avril, est une spécialiste de la défense du droit des consommateurs et du droit d'auteur. Un organisme indépendant, l'American Arbitration Association, se chargera d'arbitrer les litiges éventuels sur requête des internautes s'estimant injustement mis en cause. Chaque alerte sera l'occasion de délivrer des messages éducatifs, et d'aiguiller l'impétrant vers les offres légales existantes.
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