Le Secret de Polichinelle de L'optimisation Fiscale d'Apple

De tout temps, les grandes sociétés ont cherché à profiter de failles ou de leviers dans les législations pour payer moins d'impôts, notamment les multinationales, qui peuvent profiter de leur structure pour alléger leur charge fiscale. Personne n'ignore tout à fait l'existence de ces montages complexes de filiales et de holdings se transférant des actifs par le biais de pays à la fiscalité particulièrement basse, faisant disparaître autant d'impôts et autres charges. Le New York Times a néanmoins surpris en consacrant un épais dossier à la question par le prisme de la seule Apple, quelques semaines à peine après avoir attaqué la firme de Cupertino sur la question des conditions de travail de ses sous-traitants en Chine.


Breaburn Capital : une pomme au parfum des billets verts 
À quatre heures de Cupertino, le lac Tahoe fait partie des villégiatures favorites des cadres d'Apple : la société n'a aucun bureau dans la région, aucun entrepôt, aucun labo, pas même le moindre sous-traitant, et le cadre est idyllique. À 70 km de là pourtant est situé le centre névralgique de la comptabilité : le bureau de sa filiale Braeburn Capital, au fond d'un couloir d'un immeuble anonyme de Reno. Cupertino, Californie, 8,84 % d'impôt sur les sociétés. Reno, Nevada, 0 % d'impôt sur les sociétés.


L'existence de Braeburn Capital n'est un secret pour aucun observateur d'Apple : cette filiale qui porte le nom d'une pomme acidulée très populaire a été créée en avril 2006, au moment où Apple a commencé sa formidable ascension boursière et financière. Elle est gérée par deux personnes, un cadre junior et un cadre senior, qui répondent directement à Peter Oppenheimer, le directeur financier d'Apple — ce n'est en fait rien d'autre qu'une coquille vide montée à des fins de tax avoidance, un évitement licite de l'impôt qualifié par certains d'optimisation fiscale, par d'autres d'évasion fiscale.


Le principe est simple, connu, et répandu, notamment dans l'industrie informatique : lorsqu'un produit d'une société est acheté sur le sol américain, une partie du produit de la vente est reversé à une filiale domiciliée dans un état à la fiscalité avantageuse, versant ainsi moins d'impôts que prévu. Dans le cas d'Apple, le gain est double : l'argent transféré à Braeburn n'est pas imposé au Nevada (alors qu'il le serait à 8,84 % en Californie), et Apple investit cet argent en actions, bons et produits financiers dont les plus-values ne sont pas non plus imposées à Reno. Il est même triple : par le biais de diverses législations, la présence d'un bureau d'Apple dans le Nevada réduit son imposition dans plusieurs états américains, dont certains de ses plus gros marchés comme la Floride ou le New Jersey.


L'ensemble de ces leviers permet à Apple d'économiser plusieurs milliards de dollars d'impôts par an. De nombreuses sociétés utilisent les mêmes mécanismes : comme des milliers d'entreprises, Facebook est domiciliée dans le Delaware, état à l'imposition réduite, alors que ses bureaux sont en Californie. Microsoft utilise une structure très similaire à celle d'Apple et facture via une société dans le Nevada alors que son campus est dans l'état de Washington. Des dizaines de milliards de dollars échappent ainsi aux états chaque année, et pas uniquement dans le domaine des hautes technologies.


iTunes S.à.r.l. : une coquille vide qui rapporte 
À cette « optimisation » à l'échelle nationale en répond une autre à l'échelle internationale : Apple maintient des bureaux au Luxembourg ou à Singapour pour procéder de la même manière en Europe et en Asie. Les Européens sont ainsi sans doute plus familiers d'iTunes S.à.r.l., la filiale d'Apple qui leur facture depuis 2004 tous leurs achats sur l'iTunes Store, qu'ils soient effectués depuis un ordinateur localisé en France, en Belgique, en Espagne où ailleurs dans l'espace communautaire.


On parle là encore d'une coquille vide : les bureaux du 8 rue Heinrich Heine accueillent moins de cinquante employés et ne se signalent au monde que par le biais d'une boîte à lettres discrète. Apple profite ici du caractère dématérialisé d'iTunes pour appliquer strictement le droit européen : tant que les transactions transitent par le Luxembourg, elles sont imposées dans le Grand Duché, peu importe leur origine. Or le Luxembourg propose un des taux de TVA parmi les plus faibles du continent, 15 %.