L'International Trade Commission a estimé que le fabricant de
smartphones HTC violait un brevet détenu par Apple et a donc interdit la
vente de ses produits sur le sol américain. Mais le fabricant taïwanais
va modifier ses terminaux pour les conformer à la décision.
Cette confirmation des commissaires de l'ITC fait suite à une décision
remontant à juillet dernier où un juge avait estimé qu'HTC enfreignait
deux brevets d'Apple, sur dix soumis au départ. Une seule violation a
finalement été retenue, celle d'un brevet permettant à une application
d'exécuter une action relative à des données identifiées au sein
d'autres données. Foss Patents donne
l'exemple d'un numéro de téléphone qui est transformé en un élément
actif dans un message et un tap sur ce numéro lance l'application de
numérotation.
Les téléphones d'HTC contenant cette disposition technique seront
interdits de commercialisation à compter du 19 avril 2012. Ce qui lui
laisse amplement le temps de mettre en place un moyen de contourner ce
brevet sans perdre cette fonctionnalité devenue courante. À moins que
Google ne se saisisse du problème pour Android de manière générale. HTC a
d'ailleurs déclaré
à l'issue du jugement qu'il avait déjà une solution de prête pour
éviter à l'avenir l'infraction de ce brevet. Le fabricant a eu beau jeu
également de souligner que sur les 10 brevets d'Apple un seul était
violé.
L'ITC doit encore juger une plainte émise cette fois par HTC à l'encontre d'Apple.
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